Conditions de vente et retour :
1) Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Libraire-Editeur, Société « A L’Enseigne de l’Appel », dont le siège social est établi au Lieu-dit Le Petit Paris, 24610 Saint-Méard de Gurçon, France, Tél : 07 86 34 53 85 (RCS Bergerac 819 519 653), courriel : librairie-editions-appel@orange.fr, et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.editions-appel.fr et acceptant les présentes conditions de vente.
Toutes autres conditions n’engagent la Société « A L’Enseigne de l’Appel » qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées pa la Société susdite sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.editions-appel.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente sont conformes aux usages de Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne.
2) Prix des Produits
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.
3) Livraison
Le délai d’expédition est de 2 à 4 jours ouvrés (plus si le responsable de la Société est en déplacement). La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande.
4) Conformité des articles et retour
Les livres sont conformes à leur description et l’emballage toujours bien soigné. A la réception de la commande, le client se doit de vérifier immédiatement l’état de la marchandise et de sa conformité par rapport au contrat.
Toute réclamation relative à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande passée doit être formulée par écrit dans un délai de 4 à 5 jours à réception de la marchandise.
Les retours ne peuvent s’opérer qu’après avoir été demandés par écrit et seulement après acceptation du vendeur et le port en colissimo reste à la charge de l’acheteur (sauf erreur avérée du vendeur).
En tout état de cause , aucune demande de retour ne sera examinée passé le délai de 10 jours (après réception de la marchandise).
5) Facturation
Une facturation détaillée sera adressée au client dans son colis. Pour des raisons de législation, la TVA n’est pas récupérable pour les collectivités, sociétés et professions libérales.
6) Mode de règlement
– Par Chèque bancaire de Banque Française à l’adresse de la Société « A L’Enseigne de l’Appel », LD Le Petit Paris, 24610 St-Méard de Gurçon.
Si le règlement n’est pas parvenu sous 10 jours, la commande sera annulée
-Par Virement Bancaire sur le compte de la Société : IBAN
FR76 3000 4007 1800 0100 5360 722
BIC (Bank Identification Code) : BNP AFRPPXXX
-Avec le site Paypal (site sécurisé) si compte Paypal
-Avec le site Paypal (site sécurisé) avec les cartes bancaires (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sans compte Paypal
7) Réserve de propriété et responsabilité
La Société « A L’Enseigne de l’Appel » conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, quelle qu’en soit la cause, confère à la Société « A L’Enseigne de l’Appel » le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
8) PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exclusion de la BNP et du service Paypal pour la sécurisation et l’assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il lui faut contacter la société « A L’Enseigne de l’Appel ».
8.1.Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom , prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme , celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de
connexion, d’utilisation, de localisa tion et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données
financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communique r avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
8.2.Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès d es utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
8.3.Partage des données personnelles à un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou
partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
8.4.Transfert de données personnelles
En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d’un groupe international, l’utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.
La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.
La Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux
États-Unis depuis l’Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
8.5.Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
8.6.Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@editions-appel.fr
. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@editions-appel.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@editions-appel.fr;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@editions-appel.fr.
8.7.Evolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur
son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.